Droit international dans le cyberespace
La France contribue activement à la définition d’un droit international dans le cyberespace. L’appel de Paris du 12 novembre 2018 pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace et la publication en octobre 2019 par le ministère des Armées d’un texte « droit international appliqué aux opérations dans le cyberespace » témoignent de cette activité. Le terme « cyberopération » a une portée très large, il regroupe les actions de lutte informatique défensive (LID), de lutte informatique offensive (LIO) et de cyber renseignement. La définition d’un cadre international a des conséquences pour la sphère publique mais aussi pour de nombreux groupes privés avec de forts enjeux économiques et légaux. Par exemple, le contentieux entre Mondelez et son assureur dans le cas d’une attaque de type ransomware se focalise sur une clause d’exclusion liée à acte de guerre.